Cour d'appel du Québec

Horaire des greffes de la Cour d’appel pendant la période des fêtes

Les 24, 25, 26 et 31 décembre 2019 ainsi que les 1er et 2 janvier 2020, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Veuillez cependant prendre note que les 24 et 31 décembre 2019 étant des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au Ministère de la Justice, mais n'étant pas fériés au sens de la loi, les parties ou leurs avocats pourront, pour ces deux jours seulement, déposer aux endroits suivants les actes de procédure destinés à la Cour d'appel:

Division d'appel de Montréal:

Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Greffe civil, bureau 1.122

Division d'appel de Québec:

Palais de justice de Québec
300, boul. Jean-Lesage
Console de sécurité, bureau des constables spéciaux

Les greffes de la Cour d'appel seront donc ouverts jusqu'au 23 décembre 2019 inclusivement ainsi que les 27 et 30 décembre 2019. L'horaire régulier reprendra à compter du 3 janvier 2020.

Joyeux temps des fêtes!

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