Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 38 de 54

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Pénal - procès devant jury - meurtre - tentative de meurtre - procès conjoint - preuve de propension - inadmissibilité à la libération conditionnelle

Lire le résumé sur Hudon-Barbeau c. R.

Di-Paola c. R.

Pénal - plaidoyer de culpabilité - entente entre les parties - chef d'accusation - abandon - peine - facteur aggravant - article 725 C.cr.

Lire le résumé sur Di-Paola c. R.

Liberté d’association - régime de retraite - modifications - secteur municipal - négociation collective - justification - participant actif - retraité

Lire le résumé sur Alliance des professionnels et des professionnelles de la ville de Québec & al. c. Procureur général du Québec & al. et 13 autres dossiers reliés (dossier de la « Loi 15 »)

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Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ: soquij.qc.ca