Cour d'appel du Québec

Jugements - Page 2 de 45

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Libéralités - testament devant témoins -- testament écrit par un tiers - légataire - interprétation de l’article 727 C.C.Q.

Lire le résumé sur Diamond Provencher c. Adam

Procédure civile - action collective - ordonnance - confidentialité - identité - privilège relatif au litige - droit à une défense pleine et entière

Lire le résumé sur PG Québec c. Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or

Procédure civile - sentence arbitrale - contrôle judiciaire - véhicule procédural - avocat - honoraires professionnels - contestation

Lire le résumé sur Commission des services juridiques c. Bérubé-Bouchard

Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


Vous cherchez un jugement?

Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca