Cour d'appel du Québec

Jugements

Vous trouverez ci-dessous une sélection de certains jugements d'intérêt rendus par la Cour d'appel. Si vous souhaitez consulter l'ensemble des jugements et arrêts rendus par la Cour d'appel, veuillez consulter le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) à l'adresse suivante: citoyens.soquij.qc.ca.

Assurance - assurance-responsabilité - pluralité d'assurances - demande de type Wellington - assuré - intérêt juridique - intérêt suffisant

Lire le résumé sur Intact Compagnie d'assurance c. Lavoie

Chemama c. R.

Pénal - jury - directives - gestion de l'instance - amicus curiae - comportement de l'accusé - délai - équité du procès - délinquant dangereux - peine

Lire le résumé sur Chemama c. R.

Libéralités - testament devant témoins -- testament écrit par un tiers - légataire - interprétation de l’article 727 C.C.Q.

Lire le résumé sur Diamond Provencher c. Adam

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Les jugements rendus par la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 1986 sont disponibles gratuitement sur le site internet de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ): citoyens.soquij.qc.ca

Une sélection de jugements plus anciens, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet de SOQUIJ : soquij.qc.ca