Cour d'appel du Québec
Le moteur de recherche :
- traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
- considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
- repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
- ne tient pas compte des majuscules.
| Chercher | Opérateurs | Exemples |
|---|---|---|
| Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
| Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
| Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
| Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Lieux de travail - Québec
Salle d’audience 4.33. Cette salle est utilisée pour entendre des pourvois au fond puisque la tribune à l’avant de la salle permet à trois juges d’y siéger.
Greffe de la Cour d'appel
Bureau de juge