Cour d'appel du Québec
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GREFFE DE LA COUR D'APPEL - SIÈGE DE MONTRÉAL
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GREFFE DE LA COUR D'APPEL - SIÈGE DE QUÉBEC
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Heures d'ouverture :
lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
SAUF les jours suivants :
(art. 82 C.p.c.)
1er janvier;
2 janvier;
Vendredi saint;
Lundi de Pâques;
Journée nationale des Patriotes;
24 juin, jour de la fête nationale;
1er juillet, fête du Canada ou le 2 juillet si le 1er est un dimanche;
Fête du Travail;
Action de grâces;
25 décembre (Noël);
26 décembre.
En cas de difficulté technique, le personnel du greffe vous réfèrera à la ressource appropriée.
Le personnel du greffe de la Cour d’appel ne peut donner de conseils juridiques. Au besoin, nous vous suggérons de communiquer avec un(e) avocat(e) ou un(e) notaire.
Renseignements pour les médias
Les membres des médias sont priés d’adresser leurs demandes de renseignements ou questions au sujet de la Cour à la porte-parole et responsable des communications pour les tribunaux judiciaires du Québec à l’adresse suivante :
| Mme Caroline St-Pierre | [email protected] |
⇒voir calendrier des prochains mois afin de voir les jours fériés à venir. |
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Pour de l'aide ou des conseils juridiques
Si vous avez besoin d'aide, nous vous suggérons de communiquer avec un(e) avocat(e) ou un(e) notaire. Le Barreau de votre région (voir liste des barreaux de sections) ou la Chambre des notaires du Québec 
peut vous aider.