Cour d'appel du Québec

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Les vendredis 23 juin et 30 juin 2023, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Ces journées sont des jours chômés au sens des conventions...

En savoir plus sur Horaire des greffes de la Cour d’appel les vendredis 23 juin et 30 juin 2023

C’est avec une profonde tristesse que la Cour d’appel du Québec a appris le décès de l’honorable Louis LeBel, survenu dans la nuit du 7 au 8 juin...

En savoir plus sur Décès de l’honorable Louis LeBel

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, a annoncé aujourd’hui la nomination de l’honorable Lori Renée...

En savoir plus sur Nomination de la juge Weitzman à la Cour d’appel du Québec

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