Cour d'appel du Québec

Actualités - Page 28 de 29

Le 31 octobre dernier, une cérémonie a eu lieu dans la salle 4.33 au Palais de justice de Québec pour souligner la dernière semaine où la juge en chef...

En savoir plus sur Cérémonie pour souligner la dernière semaine de la juge en chef à Québec

La directive G-6 (Documents joints à une requête et nécessaires à son étude — Requête présentée devant le juge unique) ainsi que la directive G-7...

En savoir plus sur Modifications des directives du greffier G-6 et G-7

Le 24 octobre dernier, au Grand dîner d'automne de l'ADDUM (Association des diplômés de l'Université de Montréal) qui avait lieu à l'hôtel...

En savoir plus sur Hommage à la juge en chef du Québec

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.