Cour d'appel du Québec

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La directive G-6 (Documents joints à une requête et nécessaires à son étude — Requête présentée devant le juge unique) ainsi que la directive G-7...

En savoir plus sur Modifications des directives du greffier G-6 et G-7

Le 24 octobre dernier, au Grand dîner d'automne de l'ADDUM (Association des diplômés de l'Université de Montréal) qui avait lieu à l'hôtel...

En savoir plus sur Hommage à la juge en chef du Québec

La Cour d’appel du Québec annonce que la version française officielle ainsi qu'une traduction anglaise officielle de l'arrêt dans le dossier...

En savoir plus sur Annonce de la publication de l'arrêt dans le dossier Procureure Générale du Québec c. Administration portuaire de Québec & als.

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