Vu la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, la Cour d'appel, sauf l'exception mentionnée plus loin, doit déplacer l'ensemble des audiences qui devaient avoir lieu entre le 17 mars et le 3 avril prochain inclusivement, qu'il s'agisse des auditions devant une formation ou des auditions devant le ou la juge unique. Le greffe contactera les avocat.e.s ou les parties non représentées dont les dossiers ou les requêtes devaient procéder au cours de cette période et les informera d'une nouvelle date d'audience. En cas d'urgence, les parties sont invitées à s'adresser au greffe par écrit (c.-à-d. par lettre envoyée soit par télécopieur, soit par courriel - voir les coordonnées des greffes de Montréal et Québec, ci-dessous), en exposant de manière détaillée les raisons de l'urgence. Si la Cour estime qu'il y a urgence, le greffe contactera alors les avocat.e.s. ou les parties afin de déterminer la date et les modalités des auditions qui seront requises.

Par exception, les requêtes fixées au rôle des juges uniques de Montréal et de Québec les 17, 18, 19 et 20 mars 2020 resteront au rôle et seront entendues tel que prévu (sauf demande de remise de la part des avocat.e.s ou des parties non représentées). Toutefois, ces audiences se dérouleront par voie de conférence téléphonique. Le greffe contactera les avocat.e.s. ou les parties non représentées afin de prendre les arrangements nécessaires à ces conférences téléphoniques. Par ailleurs à moins d'une situation d'urgence, aucune nouvelle requête ne sera ajoutée au rôle de la présente semaine.

• Greffe de Québec:  Télécopieur: 418-646-6961 ou courdappelqc@judex.qc.ca
• Greffe de Montréal: Télécopieur: 514-864-7270 ou courdappelmtl@judex.qc.ca