La directive G-3 (Version technologique des mémoires, exposés et cahiers des sources) a été légèrement modifiée afin d'apporter certaines précisions notamment sur le fait que la clé USB est le seul support technologique dorénavant accepté. Vous trouverez la nouvelle version de cette directive dans la section « Avis en matière civile » et dans la sous-section « Directives du greffier » : Avis en matière civile.
Cour d'appel du Québec
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Modification de la directive G-3
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