Les Lignes directrices de la Cour d'appel du Québec concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience ont été mises à jour pour, entre autres, prévoir les modalités à respecter relativement aux audiences à distance. Vous pouvez consulter la nouvelle version des Lignes directrices en cliquant sur le lien suivant: Lignes directrices de la Cour d'appel du Québec concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience
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Mise à jour des Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience
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