Cour d'appel du Québec

Horaire des greffes de la Cour d’appel pendant la période des fêtes

Les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Veuillez cependant prendre note que ces journées étant des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au Ministère de la Justice, mais n'étant pas fériés au sens de la loi, les parties ou leurs avocats pourront, pour ces journées seulement, déposer aux endroits suivants les actes de procédure destinés à la Cour d'appel:

  • Division d'appel de Montréal :

    Palais de justice de Montréal
    1, rue Notre-Dame Est
    Greffe civil, bureau 1.122

  • Division d'appel de Québec :

    Palais de justice de Québec
    300, boul. Jean-Lesage
    Console de sécurité, bureau des constables spéciaux

Les greffes de la Cour d'appel seront donc ouverts jusqu'au 23 décembre 2021 inclusivement ainsi que les 29 et 30 décembre 2021. L'horaire régulier reprendra à compter du 5 janvier 2022.

Par ailleurs, nous profitons de cette période de l'année pour vous rappeler qu'il est possible de déposer des actes introductifs de l'instance d'appel en matière civile, criminelle et d'extradition au moyen du Greffe numérique de la Cour d'appel (GNCA).

Joyeux temps des fêtes!

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