Les 24, 25, 28 et 31 décembre 2020 ainsi que les 1er et 4 janvier 2021, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Veuillez cependant prendre note que les 24, 28 et 31 décembre 2020 ainsi que le 4 janvier 2021 étant des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au Ministère de la Justice, mais n'étant pas fériés au sens de la loi, les parties ou leurs avocats pourront, pour ces quatre jours seulement, déposer aux endroits suivants les actes de procédure destinés à la Cour d'appel:

• Division d'appel de Montréal:

Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Greffe civil, bureau 1.122

• Division d'appel de Québec:

Palais de justice de Québec
300, boul. Jean-Lesage
Console de sécurité, bureau des constables spéciaux

Les greffes de la Cour d'appel seront donc ouverts jusqu'au 23 décembre 2020 inclusivement ainsi que les 29 et 30 décembre 2020. L'horaire régulier reprendra à compter du 5 janvier 2021.

Joyeux temps des fêtes!