L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes à la Cour d'appel du Québec : 

• L’honorable Guy Cournoyer, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Cournoyer remplace monsieur le juge N. Kasirer, qui a été nommé à la Cour suprême du Canada le 16 septembre 2019.
• Sophie Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec, est nommée juge puînée de la Cour d’appel du Québec. Madame la juge Lavallée remplace madame la juge D. Bélanger, qui a choisi de devenir juge surnuméraire en date du 25 juillet 2020.

Biographies

Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en droit en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987.

Monsieur le juge Cournoyer avait été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007. Au moment de sa nomination, il était associé du cabinet Shadley Battista, S.E.N.C., où il s’est spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal, militaire et disciplinaire, et dans le droit et la pratique des enquêtes publiques. En plus d’agir à titre d’avocat pour l’Ordre des optométristes du Québec et l’Ordre des dentistes du Québec, le juge Cournoyer a agi à titre de conseiller juridique spécial auprès de la Commission Gomery et auprès de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (la Commission Poitras). Il a également été président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense, président et vice-président de l’Association des avocats de la défense de Montréal et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec.

Le juge Cournoyer est également l’auteur de plusieurs publications sur le droit pénal, militaire et disciplinaire.

La juge Sophie Lavallée est professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2001, et a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour supérieure du Québec (1996-1998). Elle a reçu ses formations de baccalauréat et de maîtrise en droit à l’Université Laval, et de doctorat à l’Université de Montréal et à l’Université de Nice.

Reçue au Barreau du Québec en 1997, madame la juge Lavallée a régulièrement agi comme avocate-conseil en droit de l’environnement et en aménagement du territoire, notamment pour le ministère de l'Environnement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie. Sa thèse de doctorat en droit de l’environnement s’est méritée le prix Minerve. Elle a publié la 4e édition de l’ouvrage La Preuve civile, avec le professeur Jean-Claude Royer et co-publié une monographie en droit de l’environnement avec le professeur Jean-Maurice Arbour, qui s’est méritée le prix de la Fondation du Barreau du Québec.

Auteure de nombreux articles en droit de l’environnement et en aménagement du territoire, la juge Lavallée a prononcé plusieurs conférences au Canada et à l’étranger. Elle a été professeure invitée à l'Université Paris Sorbonne, à l'Université catholique de Louvain, à l’Université de Strasbourg et à l’Université d’Aix-Marseille. En 2019, avec son équipe, elle a reçu le prix de la contribution scientifique à l'administration publique québécoise de l'Institut d’administration publique de Québec. Membre de plusieurs conseils d’administration et conseils scientifiques, elle est gouverneure et membre du jury du concours de rédaction de la Fondation du Barreau du Québec.

La juge Lavallée et son conjoint, Louis-Philippe Bélair, sont les fiers parents de deux garçons, Olivier et Nathan.

[Extrait du communiqué de presse émis aujourd'hui, 1er octobre, par le ministère de la Justice du Canada]