Cour d'appel du Québec

COVID-19 / Reports des audiences à la Cour d’appel à Montréal: semaines du 16 mars 2020, 23 mars 2020 et 30 mars 2020

NOTE: VOIR ACTUALITÉ DU 25 MARS 2020 POUR LA MISE À JOUR DES SEMAINES D'AUDITION REMISES (Actualité du 25 mars 2020)

Vu la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, la Cour d'appel a déplacé l'ensemble des audiences qui devaient avoir lieu entre le 17 mars et le 3 avril prochain inclusivement. Pour la division d’appel de Québec, les avocats concernés ont été avisés des dates de report et recevront sous peu copie du rôle d'audience modifié. Quant à la division d’appel de Montréal, les dossiers seront reportés selon l’horaire suivant :

1- Semaine du 16 mars 2020

          Les affaires fixées au rôle de la salle Pierre-Basile-Mignault, sauf celles ayant été entendues le 16 mars 2020, sont reportées à la semaine du 14 avril 2020, en salle Louis-Hippolyte-Lafontaine. Les affaires fixées au rôle de la salle Antonio-Lamer sont pour leur part reportées à la semaine du 6 avril, en salle Louis-Hippolyte-Lafontaine.

2- Semaine du 23 mars 2020

          Les affaires figurant au rôle de chacune des salles Pierre-Basile-Mignault et Antonio-Lamer au cours de la semaine du 23 mars 2020 sont reportées à la semaine du 6 avril 2020, dans les mêmes salles respectivement. Des ajustements pourraient être apportés à ces rôles, dont vous serez ultérieurement prévenus, le cas échéant.

3- Semaine du 30 mars 2020

          Les affaires figurant au rôle de chacune des salles Pierre-Basile-Mignault et Antonio-Lamer au cours de la semaine du 30 mars 2020 sont reportées à la semaine du 14 avril 2020, dans les mêmes salles respectivement. Des ajustements pourraient être apportés à ces rôles, dont vous serez ultérieurement prévenus, le cas échéant.

Pour plus de détails, nous vous référons au tableau ci-joint : Tableaux Reports des audiences

Si vous n’êtes pas disponibles à la date de report figurant dans ces tableaux, prière de communiquer avec le greffe par courriel et d’indiquer votre indisponibilité courdappelmtl@judex.qc.ca 

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