Cour d'appel du Québec
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La Cour d’appel du Québec annonce que les 769 arrêts seront déposés le lundi 6 avril 2020, en fin de journée. Ces arrêts, dont un arrêt phare déposé dans les dossiers 8788, seront regroupés en 68 documents. L'arrêt phare fait partie intégrante des 67 autres documents.
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