Cour d'appel du Québec

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La Cour d’appel a rendu deux arrêts récemment dans lesquels elle se penche sur la question du calcul du délai d’appel en matière de divorce, d’une...

En savoir plus sur Calcul du délai d’appel en matière de divorce et en matière de faillite et d’insolvabilité

Les vendredis 23 juin et 30 juin 2023, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. Ces journées sont des jours chômés au sens des conventions...

En savoir plus sur Horaire des greffes de la Cour d’appel les vendredis 23 juin et 30 juin 2023

C’est avec une profonde tristesse que la Cour d’appel du Québec a appris le décès de l’honorable Louis LeBel, survenu dans la nuit du 7 au 8 juin...

En savoir plus sur Décès de l’honorable Louis LeBel

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