Cour d'appel du Québec

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Le Barreau de Montréal avec la collaboration du CAIJ et de la Cour d’appel offre les deux formations suivantes en ligne ...

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Les avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés...

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La juge en chef Savard est heureuse d’annoncer la nomination de la juge Marie-Josée Hogue à titre de commissaire responsable de la Commission...

En savoir plus sur La juge Hogue nommée à la tête de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

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