Cour d'appel du Québec

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La Cour d’appel lancera le 9 avril prochain sous forme de projet-pilote la première phase de son futur greffe numérique, projet en marche depuis...

En savoir plus sur Greffe numérique de la Cour d’appel : Projet-pilote relatif au dépôt électronique de la déclaration d’appel en matière civile – Disponible dès le 9 avril prochain

Aujourd’hui, 7 avril 2020, marque la dernière journée de la juge en chef Nicole Duval Hesler qui prend sa retraite après plus de 13 ans à la Cour...

En savoir plus sur Départ à la retraite de la juge en chef Duval Hesler

La Cour d’appel du Québec annonce que les 769 arrêts seront déposés le lundi 6 avril 2020, en fin de journée. Ces arrêts, dont un arrêt phare déposé...

En savoir plus sur Annonce du dépôt des 769 arrêts dans les dossiers de la pyrrhotite

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