Cour d'appel du Québec

Espace public - Montréal

Portes à deux panneaux en bronze de sept mètres de hauteur en cuivre patiné. Le programme iconographique des portes a été esquissé par Cormier et réalisé par Edgar Brandt. Les six icônes représentent chacun une thématique, soit : la Vérité, la Justice, le Jugement, le Code criminel, le Pardon et le Châtiment. À noter que Cormier a également conçu les portes de l’Assemblée générale de l’ONU à New York sur un modèle comparable à ceux de la Cour d’appel. 


Ci-dessus : quatre des six bas-reliefs.

  • Coin supérieur droit :  le Pardon 
  • Coin supérieur gauche : le Châtiment 
  • Coin inférieur droit : le Code criminel 
  • Coin inférieur gauche : le Jugement

Entrée du greffe de la Cour d'appel.  On peut remarquer au-dessus de la porte d'entrée l'ancienne inscription à l'époque où la Cour criminelle occupait l'édifice: «Greffe de la paix - Peace office».

Grand hall d’entrée (ou Salle des pas perdus)

Le grand hall est baptisé par Cormier « Salle des pas perdus » parce qu’il rappelle l’architecture des salles des pas perdus des gares ferroviaires. Le plafond a plus de 16 mètres de hauteur. La finition est des plus nobles : marbre travertin d’Italie pour le sol et les murs, marbre Sainte-Geneviève Golden Vein provenant du Missouri (États-Unis) pour les plinthes (bandes plates au bas d’un mur) et pour l’encadrements de portes. Dans le grand hall, la lumière naturelle pénètre par trois grandes coupoles de verre protégées par des lanterneaux en toiture.

Salon des avocats 

Il s’agit d’une ancienne salle d’audience où siégeait la Cour des sessions et des procès sommaires. La salle a été transformée en 2003 lors de rénovations majeures en salon destinés aux avocats. La pièce est également utilisée lors de certains événements (colloques, etc.).  À noter que  les lambris sur les murs sont faits de chêne d’Amérique, contrairement aux lambris des salles d’audience principales, qui sont faits d’un matériau plus noble, à savoir le noyer.  Ceci illustre la hiérarchie entre les salles.

Escalier menant à la salle Lafontaine

Vue de l’entrée de la salle Lafontaine.

Salle Lafontaine

Salle nommée en l’honneur du second juge en chef (le premier étant James Stuart) de la Cour d’appel du Québec, Sir Louis-Hippolyte Lafontaine.

Qui était Sir Louis-Hippolyte Lafontaine ? (1807–1864)

  • Avocat, député, homme d'État, magistrat et baronnet;
  • Admis au Barreau en 1829;
  • Député la Chambre d'assemblée du Bas-Canada (1830-1838);
  • Député du Haut-Canada (1841-1844);
  • Député de Terrebonne (1844-1848);
  • Député de Montréal (1848-1851)
  • Co-premier ministre du Canada-Uni (avec Robert Baldwin) et procureur général du Bas-Canada (1842-1843 et 1848-1851);
  • Juge en chef de la Cour du banc de la reine (Cour d'appel du Québec) (1853-1864);
  • Sa Majesté Britannique lui confère le titre de baronnet (sir) du Royaume-Uni en 1854;
  • Père du gouvernement responsable et défenseur de la langue française au Canada, il a instauré la grande réforme judiciaire de 1849 et a participé à la création de plusieurs institutions judiciaires, encore en place aujourd'hui.

Salle Lafontaine

À l’époque où l’édifice était une cour criminelle, cette salle d’audience était consacrée aux procès avec juge et jury pour les crimes dits « indictables ».  Les condamnations à mort, à une certaine époque, y étaient prononcées par un juge revêtu de son tricorne et ganté de noir. À l’heure actuelle, la salle Lafontaine est utilisée pour les causes de longues durée ainsi que pour les causes dont la formation est composée de cinq juges.  Elle sert aussi de salle d’apparat dans le cadre de cérémonies officielles (ex. cérémonie d’assermentation ou de présentation d’un juge).

Banc destiné à accueillir le public dans les salles d’audience.  Il s’agit de nouveau mobilier inspiré du mobilier d’époque.

Au-dessus des portes d’entrée des salles d’audience, on retrouve les anciennes inscriptions à l’époque où l’édifice était une cour pénale et criminelle.  Ci-dessus, plaque située au-dessus des portes d’entrée de la salle Antonio-Lamer.  Tel qu’on peut le lire cette salle était destiné aux enquêtes préliminaires.

Salle de médiation et de facilitation pénale            

La «Cour de sessions» occupait cette salle à l’époque. S’y tenaient les procès ordinaires devant la Cour des sessions trimestrielles de la paix, plus tard devenue la Cour des sessions de la paix. Aujourd’hui, la Cour des sessions de la paix est devenue la Cour du Québec, chambre criminelle. L’appellation Cour de « sessions » s'explique par le fait que les juges y siégeaient trois sessions par année, soit à l’automne, à l’hiver et au printemps. L’appel du rôle avait lieu au début de la session de la Cour, laquelle entendait les causes mises au rôle jusqu’à épuisement.

De nos jours, cette salle est consacrée à la médiation (en matière civile) et à la facilitation pénale (en matière criminelle).  La médiation a été instaurée à la Cour d’appel en 1998 à l’initiative de la juge Louise Otis. Il s’agit d’une autre voie de résolution des litiges, plus simple, moins coûteuse et souhaitée par les justiciables, qui participeront ainsi au règlement et à la solution du différend les opposant.

Chaque corridor du rez-de-chaussée est orné de murs de marbre provenant de la Baie Missisquoi. La restauration des murs abîmés fut compromise puisque la carrière de la Baie Missisquoi, d'où origine le marbre, était fermée depuis belle lurette et sa réouverture impossible. Les architectes passent alors au plan B. Le travail de restauration (« patchwork ») a pu être réalisé grâce aux dalles de marbre intactes qui servaient de cloisons dans les toilettes publiques du premier sous-sol. Celles-ci ont été remplacées par du marbre plus contemporain. Six œuvres de l’artiste Sylvie Cloutier sont présentées dans les corridors du rez-de-chaussée.