Cour d'appel du Québec

L'honorable Guy Cournoyer

Le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en sciences juridiques en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été reçu au Barreau du Québec en 1987.

Il a été associé des cabinets Poupart et Cournoyer de même que Shadley Battista, s.e.n.c. où il a pratiqué le droit criminel, le droit disciplinaire et professionnel et le droit militaire.

Il a été procureur de trois commissions d’enquête publiques : la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston présidée par l’honorable Louise Arbour en 1995-1996; la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par l’honorable Lawrence Poitras, c.r. en 1997-98 et en 2004-2005, la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires présidée par le juge John H. Gomery.

Il a été le premier président de l’Association québécoise des avocats et des avocates de la défense (AQAAD) en 1995-1996.

Il est également l’auteur de plusieurs publications en droit criminel, pénal, militaire et disciplinaire dont le Code criminel annoté – Cournoyer-Ouimet et le Code de procédure pénale du Québec annoté.

Il a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2007 et à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009.

Le juge Cournoyer a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 30 septembre 2020.