{"word":{"title":"Audience au fond","description":"\u003Cp\u003ELorsque trois juges ou plus entendent un dossier sur le fond du dossier. Le \u00ab\u0026nbsp;fond\u0026nbsp;\u00bb correspond \u00e0 la finalit\u00e9 du litige \u00e0 la Cour d\u2019appel. Lors de cette audience, la Cour d\u00e9cidera du sort de l\u2019appel.\u003C/p\u003E\r\n\u003Cp\u003ESelon la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019arr\u00eat suivant l\u2019audience au fond entraine la fermeture du dossier de la Cour d\u2019appel.\u003C/p\u003E"},"dictionary":"27"}