Cour d'appel du Québec

Caron Barrette c. R.

03 avril 2018

200-10-003371-171

Dutil, Bouchard, Gagnon

Appel de la peine. Accueilli.

L’appelant se pourvoit à l’encontre de la peine d’emprisonnement globale de 14 mois qui lui a été imposée relativement à 2 chefs d’accusation d’attouchements sexuels sur une enfant de 16 ans et moins. Bien que les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent se voir accorder une importance particulière, R. c. Bergeron (C.A., 2013-01-07), 2013 QCCA 7, SOQUIJ AZ-50925211, 2013EXP-229, J.E. 2013-119, a établi que, dans certains cas, d’autres objectifs doivent l’emporter. En effet, le principe de proportionnalité de la peine requiert que la sanction n’excède pas ce qui est juste et approprié, compte tenu de la culpabilité morale et de la gravité de l’infraction. Or, dans le présent cas, la victime a participé volontairement aux actes reprochés, et ce, dans le contexte d’une relation amoureuse approuvée par les parents des 2 parties, où il n’y a eu aucune violence psychologique ou physique ni d’abus de confiance ou d’autorité. Ainsi, même si l’analyse jurisprudentielle a établi que le consentement d’une jeune victime n’est pas, en soi, un facteur atténuant, cet élément doit tout de même être pris en considération. 

De plus, le juge de première instance a commis une erreur révisable en retenant que la rechute quant à la consommation de cannabis de l’appelant a nui à sa réhabilitation puisqu’il en vient à déconsidérer tous ses efforts de réhabilitation et de réinsertion sociale, qui sont pourtant méritoires. Par conséquent, puisque le juge n’a pas correctement appliqué le principe d’individualisation et qu’il ne tient pas compte des circonstances particulières du crime reproché, la peine imposée est nettement non indiquée et manifestement déraisonnable. Ainsi, si l’on fait abstraction de la peine minimale, la peine juste et appropriée à infliger est plutôt de 90 jours de détention, soit 45 jours sous chacun des chefs, devant être purgée de façon discontinue. Par ailleurs, les ordonnances obligatoires et additionnelles auxquelles l’appelant a été condamné permettent également d’atteindre l’objectif de dénonciation et de dissuasion. Finalement, le juge n’avait commis aucune erreur en concluant que la peine minimale de 1 an était inconstitutionnelle à l’égard des 3 hypothèses raisonnablement soumises par l’appelant. 

*Résumé réalisé par SOQUIJ
Texte intégral de l'arrêt: Http://citoyens.soquij.qc.ca. Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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