Cour d'appel du Québec

Blondeau c. R.

02 août 2018

200-10-003393-175

Rochette, Levesque, Ruel

Appel de la peine. Rejeté, avec dissidence.

L’appelant a été condamné à une peine de 30 mois de détention après avoir été déclaré coupable par un jury d’agression sexuelle à l’endroit d’une victime âgée de 15 ans dans un contexte d’exploitation sexuelle à dimension collective. La peine minimale de 5 ans a été imposée à ses 2 coaccusés, déclarés coupables notamment sous l’infraction d'agression sexuelle causant des lésions corporelles sur une personne âgée de moins de 16 ans.

Le juge n’était pas lié par la suggestion commune de 12 mois de détention formulée par les parties après la déclaration de culpabilité de l’appelant par un jury.

Compte tenu du contexte d’exploitation sexuelle à dimension collective dans lequel se sont déroulés les événements, le juge aurait dû retenir que la fellation et l’éjaculation constituaient une agression sexuelle, même si l’appelant était passif, car l’emploi de la force résulte de la relation sexuelle même, alors qu’il y a un contact intentionnel entre l’appelant et la victime. La tentative de pénétration subséquente s’inscrivait dans le continuum des faits survenus au cours d’une courte période, et le juge pouvait également en tenir compte.

Par ailleurs, le juge n’a pas commis d’erreur de principe dans la détermination de la peine. Il pouvait retenir que l’appelant n’avait pas commis un abus de confiance ou d’autorité mais qu’il exerçait tout de même une influence importante sur la victime en raison de son statut de chanteur et qu’il avait profité de la vulnérabilité de cette dernière. De plus, c’est à bon droit que le juge a rejeté la prétention de l’appelant selon laquelle il était un acteur passif des événements, qui seraient survenus durant une période limitée dans un véhicule. En effet, celui-ci a été témoin des agressions sexuelles perpétrées par ses coaccusés pendant une nuit presque entière et il y a participé en agressant lui-même la victime. Dans ce contexte, le juge pouvait -- et devait -- tenir compte du contexte général d’abus sexuel collectif auquel a participé l’appelant.

Les cours d’appel doivent faire preuve de déférence relativement aux décisions des juges de première instance en matière de peines. La peine de 30 mois imposée à l’appelant, bien qu’elle soit sévère, n’est pas manifestement non indiquée. Le juge a privilégié les objectifs de dénonciation et de dissuasion, compte tenu du contexte d’exploitation sexuelle à dimension collective et de la grande culpabilité morale de l’appelant, dont la conduite reflète une incompréhension profonde de la gravité de la situation et des conséquences de ses gestes à l’égard de la jeune victime.

M. le juge Rochette, dissident, aurait accueilli l’appel, aurait annulé la peine et lui aurait substitué une peine de 12 mois d’emprisonnement.

*Résumé réalisé par SOQUIJ
Texte intégral de l'arrêt: Http://citoyens.soquij.qc.ca. . Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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