Cour d'appel du Québec
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Jugements
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Bernard c. R.
08 avril 2019
Lire le résumé sur Bernard c. R.Pénal – objectifs de la peine – réhabilitation – réprobation – détention – sursis de peine – probation – conditions de remise en liberté
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2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
04 avril 2019
Lire le résumé sur 2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailTravail – normes du travail – salaire minimum – salarié au pourboire -- commis débarrasseur – interprétation des lois
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Richard Henri Bain c. Sa Majesté la Reine
20 mars 2019
Lire le résumé sur Richard Henri Bain c. Sa Majesté la ReinePénal -- meurtre au second degré -- tentatives de meurtre -- peine -- période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle -- norme d’intervention
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