Cour d'appel du Québec
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Jugements
Nous avons sélectionné certains jugements rendus par la cour. Si vous souhaitez consulter la banque contenant tous les jugements rendus, veuillez consulter le site: citoyens.soquij.qc.ca
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R. v. Laffin
06 juin 2018
Lire le résumé sur R. v. LaffinFiscalité – infraction pénale – Loi de 2001 sur l’accise – possession de produits de tabac non estampillés – détermination de la peine –...
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Vaillancourt c. Blackburn
04 juin 2018
Lire le résumé sur Vaillancourt c. BlackburnAssurance-automobile – chute en déneigeant une automobile – préjudice causé par une automobile ou son usage – entretien – moyen de non-recevabilité
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Hôtel Motel Manic inc. c. Pitre
04 juin 2018
Lire le résumé sur Hôtel Motel Manic inc. c. PitreProcédure civile – moyen déclinatoire – compétence d’attribution – chose jugée – identité de parties – représentation – assurance-automobile – dommage...
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