Cour d'appel du Québec
Le moteur de recherche :
- traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
- considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
- repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
- ne tient pas compte des majuscules.
| Chercher | Opérateurs | Exemples |
|---|---|---|
| Expression exacte Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets | Guillemets " " | " homologation de transaction " |
| Tous ces mots (Opérateur par défaut) Repère les documents contenant tous les termes | ET, et, sans opérateur | divorce ET appel incident modification pension enfants |
| Un de ces mots Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux. | OU, ou | Juges OU avocat |
| Aucun des mots suivants Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme. | SAUF, sauf | pension alimentaire SAUF enfants |
Jugements
Nous avons sélectionné certains jugements rendus par la cour. Si vous souhaitez consulter la banque contenant tous les jugements rendus, veuillez consulter le site: citoyens.soquij.qc.ca
.
-
Tremblay c. R.
23 janvier 2019
Lire le résumé sur Tremblay c. R.Pénal – peine – interprétation de l’article 109 C.Cr. – absolution inconditionnelle – interdiction de posséder des armes – ordonnance obligatoire
-
D'Amico c. R.
22 janvier 2019
Lire le résumé sur D'Amico c. R.Pénal – enquête policière – droits constitutionnels – vie privée – échantillon d’ADN – abandon – lieu public – agressions sexuelles
-
Instrubel c. Republic of Iraq
22 janvier 2019
Lire le résumé sur Instrubel c. Republic of IraqProcédure civile – saisie avant jugement – saisie en mains tierces – somme d’argent détenue en fidéicommis – compétence des tribunaux québécois
Le fil RSS de la Cour d'appel vous permet d'être informé des récentes mises à jour.
S'abonner au fil RSS des jugements
Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.
Vous cherchez un jugement en particulier ?
Les décisions rendues par la Cour d'appel depuis le 1er janvier 1987 sont disponibles gratuitement sur le site internet: citoyens.soquij.qc.ca
Une sélection de décisions plus anciennes, soit depuis 1963, est disponible, avec abonnement, sur le site internet suivant: soquij.qc.ca