Cour d'appel du Québec
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Jugements
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Cortina c. Thouret
14 juin 2017
Lire le résumé sur Cortina c. ThouretResponsabilité du propriétaire – érosion du fonds supérieur – talus – ruine de l’immeuble – excavation – auteur des travaux – absence de présomption –...
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Larivière c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal)
14 juin 2017
Lire le résumé sur Larivière c. Ville de Montréal (Service de police de la Ville de Montréal)Travail — dommages-intérêts — abus de droit — promotion — cadre — rejet de candidature — policier municipal — salarié assujetti à une convention...
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Station Mont-Tremblant c. Banville-Joncas
13 juin 2017
Lire le résumé sur Station Mont-Tremblant c. Banville-JoncasQualification du contrat – exploitation d’un hôtel – villégiature – cause et objet du contrat – prestation essentielle –bail
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