Cour d'appel du Québec
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Jugements
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Heaslip c. McDonald
13 septembre 2017
Lire le résumé sur Heaslip c. McDonaldProcédure civile -- omission d’inscrire en temps utile -- impossibilité d’agir -- avocat -- négligence grave
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Digital Shape Technologies Inc. c. Walker
11 septembre 2017
Lire le résumé sur Digital Shape Technologies Inc. c. WalkerProcédure civile -- permission d’appel -- modification d’un acte de procédure -- ajout d’un défendeur -- interruption de la prescription -- solidarité...
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Savard c. La Presse ltée
11 septembre 2017
Lire le résumé sur Savard c. La Presse ltéePénal - recours extraordinaire - certiorari - mandat de perquisition - dénonciation - ordonnance de non-publication - présomption d’innocence - droit...
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