Cour d'appel du Québec
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Jugements
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Francoeur c. R.
27 novembre 2018
Lire le résumé sur Francoeur c. R.Pénal – détermination de la peine – délinquant dangereux – délinquant à contrôler – présomption – risque futur
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LSJPA-1840
26 novembre 2018
Lire le résumé sur LSJPA-1840Pénal – jeune contrevenant – association avec un groupe terroriste – déclaration – personne en situation d’autorité – policier – droit au silence
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M.R. c. R.
23 novembre 2018
Lire le résumé sur M.R. c. R.Pénal – accusé non représenté par avocat – équité du procès – juge – devoir d’assistance – apparence de partialité – erreur judiciaire
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