Cour d'appel du Québec

Rappel: projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal

23 août 2018

Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition.

Les salles de la Cour d’appel à Montréal sont équipées depuis plusieurs années de ce système. Il s’agit d’un système similaire à celui en usage à la Cour suprême du Canada et dans d’autres instances d’appel. Cependant, depuis plusieurs années, ce système n’a pas été activé à la Cour d’appel.

Ce système fut récemment utilisé avec grand succès dans le cadre des dossiers d’appel portant sur la pyrrhotite. Lors de leur dernière assemblée, les juges de la Cour ont convenu d’un projet pilote à Montréal pour l’automne 2018 permettant d’étendre l’usage de ce système à tous les appels.

Ainsi, à compter du 27 août 2018, un voyant lumineux vert sera activé environ 20 minutes avant la fin prévue de la plaidoirie d’une partie. Le président de la formation fera passer le voyant au jaune lorsqu’il restera 10 minutes à plaider. Le voyant passera au rouge lorsque le temps alloué de plaidoirie sera expiré.

Ces voyants seront seulement en usage pour les appels au fond. L’usage de voyants lumineux ne s’étendra donc pas aux requêtes devant une formation ou aux requêtes devant un juge unique.

Le projet pilote sera évalué par la juge en chef en décembre 2018 afin de décider s’il y a lieu de le poursuivre pour la session de l’hiver et du printemps 2019. Le Barreau sera consulté à cet égard.

NICOLE DUVAL HESLER
JUGE EN CHEF DU QUÉBEC

Version PDF de l'avis: Avis de la Juge en chefCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(196 Ko)

 

 

 

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