Cour d'appel du Québec

Détail

06 juillet 2016

L'article 72 du Règlement de procédure civile de la Cour d'appel prescrit que: «Le greffier publie sur le site Internet de la Cour les priorités édictées par la loi». Conformément à cette disposition, la Cour publie aujourd'hui sur son site Internet cette liste des priorités d'audience. Vous pouvez la consulter en posant votre curseur sur la rubrique «Rôles d'audience» que l'on trouve sur la page d'accueil du site. Un menu déroulant s'affiche alors, qui vous permet de consulter la section «liste des priorités d'audience» (ainsi que la section «rôles d'audience»). 

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