Cour d'appel du Québec

Détail

05 avril 2017

Nouvelles adresses courriel des greffes de la Cour d'appel 


Veuillez prendre note que les greffes de la Cour d'appel ont chacun une nouvelle adresse courriel: 

Pour le greffe de la division d'appel de Montréal:  courdappelmtl@judex.qc.ca

Pour le greffe de la division d'appel de Québec:  courdappelqc@judex.qc.ca

Les avocats et les justiciables peuvent utiliser ces adresses dès maintenant afin de communiquer avec les greffes. 

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'Appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.