Cour d'appel du Québec

Nouvelle juge coordonnatrice à Québec

29 mai 2018

Veuillez prendre note qu’à compter du 15 juin prochain, la juge Dominique Bélanger occupera la fonction de juge coordonnatrice à Québec pour la Cour d'appel. Elle succédera à la juge Julie Dutil que je remercie sincèrement pour l’excellent travail accompli à ce poste depuis 2013.  Merci également à la juge Bélanger d’accepter cette nouvelle responsabilité.

Gestion particulière des dossiers à Québec

Si une partie souhaite une gestion particulière de son dossier, elle doit en faire la demande par écrit à la juge Dominique Bélanger. Une telle demande peut être transmise au greffe de la Cour d'appel de Québec par la poste, par courriel (courdappelqc@judex.qc.ca) ou par télécopieur (418-646-6961).

             
NICOLE DUVAL HESLER, Juge en chef du Québec


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