Cour d'appel du Québec

Nouvel horaire des journées de requêtes présentées devant le juge unique à Montréal pour la période estivale

19 juin 2019

À partir de la semaine du 24 juin 2019, une nouvelle formule sera utilisée dans le district de Montréal pour les journées des requêtes présentées devant le juge unique.  Désormais, le ou la juge unique siégera les mardis et jeudis.  Pour le district de Québec, il n’y a pas de changement, le juge unique entendra des requêtes uniquement les jeudis. Comme à l’habitude, il est important pour une partie requérante de consulter le calendrier des disponibilités qui se trouve sur le site Internet avant de choisir une date de présentation pour s’assurer que la journée n’est pas complète, voir calendrier des disponibilités.

 

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