Cour d'appel du Québec

Détail

26 juin 2017

 

Nominations à la Cour d'appel 


L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé vendredi, le 23 juin 2017, la nomination de deux nouveaux juges à la Cour d'appel du Québec.

L’honorable Simon Ruel, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d’appel du Québec, avec résidence à Québec. Il remplace l'honorable Jean-François Émond, qui est nommé à la Cour supérieure, district de Québec.

L’honorable Jocelyn F. Rancourt, juge de la Cour supérieure du Québec, est nommé juge de la Cour d’appel du Québec, avec résidence à Québec. Il remplace l'honorable Étienne Parent, qui est nommé à la Cour supérieure, district de Shawinigan.

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