Cour d'appel du Québec

Détail

20 octobre 2016

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

«L'honorable Patrick Healy, juge de la Cour du Québec à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d'appel du Québec. Il remplace monsieur le juge J.A. Léger, dont la démission a pris effet le 11 septembre 2015.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.»

Les fils RSS de la Cour d'appel vous permettent d'être informé des récentes mises à jour.

Un fil RSS vous permet de vous tenir informé des nouveautés publiées sur un site web. En vous abonnant, vous recevrez instantanément les dernières nouvelles associées à vos fils RSS et pourrez les consulter en tout temps.


La Cour d'Appel est aussi sur Twitter

Il est possible d'obtenir les dernières nouvelles de la Cour d'appel en vous abonnant à notre compte Twitter.