Cour d'appel du Québec

Détail

05 avril 2016

Par arrêté du 28 janvier 2016 portant le numéro 3716, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, a nommé Me Patricia Nault et Me Bertrand Gervais respectivement greffier des appels à Québec et greffier des appels à Montréal. Pour consulter l'arrêté ministériel, cliquez iciCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.(31 Ko)

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