Cour d'appel du Québec

Nomination à la Cour d'appel

08 mars 2019

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur générale du Canada, a annoncé aujourd'hui, le 8 mars 2019, la nomination du juge Michel Beaupré à la Cour d'appel du Québec

Le juge Beaupré est natif de Québec. Il a complété son baccalauréat en droit à l'Université de Sherbrooke en 1985, où il a obtenu ultérieurement un diplôme de maîtrise en droit de la santé. Le juge Beaupré détient aussi un diplôme de maîtrise en droit comparé de l'Université de l'Iowa et un certificat en droit public international, en droit constitutionnel comparé et en histoire de la common law, délivré par l'Université du Mississipi.

Avant sa nomination à la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec en 2014, le juge Beaupré était associé au sein du cabinet Langlois Desjardins (aujourd'hui Langlois avocats), auquel il s’était joint en 1990. Auparavant, il avait débuté sa pratique en 1987 au cabinet Marquis Huot de Québec. Le juge Beaupré a pratiqué principalement en litige civil et administratif, plus particulièrement en responsabilité civile médico-hospitalière et en droit de la santé, ainsi qu'en droit autochtone.

Il a été chargé de cours au certificat en droit de la santé de l'Université de Montréal et a enseigné la responsabilité des fabricants de produits pharmaceutiques dans le cadre de séminaires offerts aux étudiants de deuxième cycle de la Faculté de pharmacie de l'Université Laval. Il a aussi été conférencier invité au Centre d'études en droit économique (CEDE) de la Faculté de droit de l'Université Laval sur la question des exemptions fiscales prévues à la Loi sur les Indiens.

Le juge Beaupré a aussi été impliqué au sein du Jeune Barreau de Québec, dont il a été le secrétaire, et du Barreau du Québec, dont il a été membre du comité de discipline, du comité paritaire du service franco-québécois de médiation et Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec.

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