Cour d'appel du Québec

Nomination à la Cour d'appel

31 août 2018

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé aujourd'hui, le 31 août 2018, la nomination du juge Stephen W. Hamilton à la Cour d'appel du Québec.

Le juge Stephen W. Hamilton a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal le 4 octobre 2013. Il a siégé à toutes les divisions de cette cour, que ce soit à la Chambre civile, à la Chambre familiale, à la Chambre criminelle, et notamment à la Chambre commerciale en raison de son expertise en ce domaine.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Hamilton a pratiqué le droit au sein du cabinet Martineau Walker (maintenant Fasken Martineau) de 1987 à 1990 et au sein du cabinet Stikeman Elliott de 1990 à 2013. Il a été membre du Comité d’éthique professionnelle de ce cabinet de 1996 à 2013 et coprésident de ce comité de 2007 jusqu’à sa nomination à la magistrature. Ses principaux domaines de pratique ont été les litiges commerciaux, les recours collectifs, l’insolvabilité et le droit de la concurrence. Il a été aussi chargé de cours sur la procédure civile à la Faculté de droit de l’Université McGill de 1992 à 2006, période durant laquelle il a enseigné la procédure civile. Il a également enseigné l’arbitrage international à l’École du Barreau du Québec à Montréal de 2010 à 2012.

Le juge Hamilton a obtenu un baccalauréat en droit civil ainsi qu'un baccalauréat en common law de l’Université McGill en 1984 (médaillé d’or), et une maîtrise en droit (B.C.L.) de l’Université d’Oxford en 1985. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1986 et au Barreau de l’Ontario en 1988. Il a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Antonio Lamer, juge de la Cour suprême du Canada, en 1986-1987.

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