Cour d'appel du Québec

Nomination à la Cour d'appel

31 janvier 2019

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur générale du Canada, a annoncé aujourd'hui, le 31 janvier 2019, la nomination du juge Stéphane Sansfaçon à la Cour d'appel du Québec

L’honorable Stéphane Sansfaçon a été nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal le 3 mars 2011. Natif de Saint-Jérôme, au Québec, ses études universitaires l’ont d’abord amené à Vancouver, où il a complété un baccalauréat ès arts avec une majeure en sciences économiques à l’Université Simon Fraser, puis à Montréal, où il a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Sansfaçon était associé du cabinet Rochon Prévost Auclair Fortin D’Aoust (aujourd’hui PFD avocats) et y a pratiqué principalement dans les domaines du droit administratif, dont le droit municipal et le droit de l’environnement, de même qu’en droit civil. Il a été reçu au Barreau du Québec en 1985 et a été membre de l’Association du Barreau canadien.

Le juge Sansfaçon a rédigé plusieurs articles spécialisés ainsi qu’un livre à feuillets mobiles portant sur la rédaction des règlements municipaux, destiné aux avocats et fonctionnaires municipaux. Au cours des années, il a aussi donné de nombreuses conférences pour le Barreau du Québec et d’autres organismes dans ses domaines de spécialité, en plus de conférences sur les délais de contestation de règlements municipaux, la taxation indirecte, l’attribution des contrats, les règlements imprécis ou discriminatoires, les ententes relatives aux travaux municipaux, les sociétés d’économie mixte et les droits acquis.

Il a plus récemment été conférencier invité à l’Institut canadien d’administration de la justice dans le cadre du séminaire avancé sur le droit administratif tenu à l’Université d’Ottawa.

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