Cour d'appel du Québec

Détail

17 novembre 2016

Le juge Jacques Chamberland a été nommé président de la commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.  La commission devra remettre son rapport d'ici le 1er mars 2018. Le juge Chamberland sera assisté de deux autres commissaires en raison de leur connaissance respective des milieux journalistique et policier, soit Me Guylaine Bachand, avocate spécialisée en droit des médias depuis plus d'une vingtaine d'années, et M. Alexandre Matte, coordonnateur et enseignant depuis 2003 dans le Programme de techniques policières du Campus Notre-Dame-de-Foy.

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