Cour d'appel du Québec

Juges de la Cour d'appel du Québec: bilan des postes vacants

07 juin 2018

En date du 5 juin 2018, trois postes de juge sont toujours vacants à la Cour d'appel du Québec. 

D'une part, le 1er septembre 2017, le juge Jean Bouchard, ayant antérieurement annoncé sa décision, a commencé d'exercer sa charge à titre de juge surnuméraire; le 8 novembre suivant, le juge Yves-Marie Morissette a fait de même. Ils n'ont pas encore été remplacés par les autorités fédérales compétentes.

D'autre part, en décembre 2016, afin d'assurer le fonctionnement efficace de la Cour, deux nouveaux postes ont été créés à la suite d'une modification de l'article 6 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16), faisant ainsi passer le nombre de juges de 20 à 22.  L'un de ces postes a été comblé en août 2017, par la nomination de la juge Claudine Roy, l'autre poste demeurant vacant.

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