Cour d'appel du Québec

Horaire des greffes durant le temps des fêtes.

07 décembre 2017

Les 22, 25, 26 et 29 décembre 2017 ainsi que les 1er et 2 janvier 2018, les greffes de la Cour d'appel seront fermés. À noter : les 22 et 29 décembre 2017 étant des jours chômés au sens des conventions collectives en vigueur au Ministère de la Justice, mais n'étant pas fériés au sens de la loi, les parties ou leurs avocats pourront, ces deux jours-là seulement, déposer aux endroits suivants les actes de procédure destinés à la Cour d'appel:

- Division d'appel de Montréal: 

Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Greffe civil, bureau 1.122

- Division d'appel de Québec: 

Palais de justice de Québec
300, boul. Jean-Lesage
Console de sécurité, bureau des constables spéciaux

Les greffes de la Cour d'appel seront donc ouverts jusqu'au 21 décembre 2017 inclusivement ainsi que les 27 et 28 décembre 2017. L'horaire régulier reprendra à partir du 3 janvier 2018.

Joyeux temps des fêtes!

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