Cour d'appel du Québec

Deux nominations à la Cour d'appel

25 juin 2019

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur générale du Canada, a annoncé aujourd'hui, le 25 juin  2019, la nomination des juges Lucie Fournier et Benoît Moore à la Cour d'appel du Québec.

L'honorable Lucie Fournier, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommée juge de la Cour d’appel du Québec. Madame la juge Fournier remplace le juge F. Doyon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 7 mai 2019.

L’honorable Benoît Moore, juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Moore comblera un poste attribué en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017.

Biographies

La juge Fournier a été nommée à la Cour supérieure du Québec à Montréal en 2009. Après avoir obtenu son diplôme en droit de l'Université du Québec à Montréal en 1981, elle a été reçue au Barreau du Québec en 1982.

Elle a exercé le droit à Montréal au sein du cabinet Leduc, Lebel de 1982 à 1994, puis au sein du cabinet Lebel & Associés de 1994 à 2000. Elle a par la suite poursuivi sa pratique au sein du cabinet Robinson, Sheppard, Shapiro jusqu'à sa nomination à la Cour supérieure du Québec.

Son domaine de pratique était le contentieux des affaires civiles, bancaires et commerciales, particulièrement en droit des sûretés, en insolvabilité et en construction. Durant sa pratique, Madame la Juge Fournier a également été enseignante à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec dans le domaine des obligations, des sûretés, de la preuve et des techniques de plaidoirie. Elle a souvent été invitée comme conférencière, particulièrement relativement aux droits des sûretés, de la réalisation des garanties, de la procédure et de la preuve.

Depuis 2000, le juge Moore était professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il a enseigné à près de 3000 étudiants. Durant sa carrière universitaire, il a notamment été Doyen par intérim de la Faculté de droit de 2014 à 2015 et Vice-recteur associé aux relations avec les diplômés, philanthropie et partenariats de l’Université de Montréal, de 2016 jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure le 24 mars 2017. En 2006, il est devenu le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.

M. Moore a participé à la rédaction de plusieurs livres dont le Code civil du Québec—Annotations et commentaires publié annuellement aux Éditions Yvon Blais, Droit des obligations écrit avec Didier Lluelles (3ième édition parue en 2018 aux Éditions Thémis) et la 8ième édition de La responsabilité civile avec Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers (parue en 2014 aux Éditions Yvon Blais). Il est l’auteur de plusieurs articles et a prononcé, ici et à l’étranger, de nombreuses conférences en droit civil, notamment en droit des obligations et en droit de la famille. Il a été professeur invité aux universités de Bordeaux, Liège, Lyon III, Montpellier, Paris II, Paris XIII, Tunis et Keio (Tokyo). Il est, depuis 2014, le Président de la Section québécoise de l’Association Henri-Capitant. Il a été élu en 2010 membre de l’Académie internationale de droit comparé.


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