Cour d'appel du Québec

Colloque: Nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle et autres sujets d'intérêt pour les criminalistes

13 novembre 2018

Le 5 décembre prochain, le Barreau de Montréal en collaboration avec la Cour d'appel du Québec organise, sous la présidence de l’honorable Nicole Duval Hesler, Juge en chef du Québec, un colloque à l'édifice Ernest-Cormier, siège de la Cour d'appel à Montréal, intitulé « Nouvelles règles et autres sujets d'intérêt pour les criminalistes ». À cette occasion, la Juge en chef et l’honorable François Doyon présenteront les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle et traiteront de différents sujets d'intérêt en lien avec la procédure criminelle en appel, dont notamment:

  • L’assistance inadéquate de l’avocat de première instance;
  • Les nouvelles règles à venir en matière pénale;
  • Les requêtes pour mise en liberté;
  • Les requêtes présentées en vertu de l’article 680 C.cr.;
  • Les conséquences pratiques de l’arrêt R. c. Piazza, 2018 QCCA 948

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