Cour d'appel du Québec

L'honorable Yves-Marie Morissette

Ancien élève du Collège Sainte-Marie de Montréal, l'honorable Yves-Marie Morissette est détenteur d'un baccalauréat en science politique de l'Université du Québec à Montréal et d'une licence en droit de l'Université de Montréal. En 1973, il a reçu une bourse Rhodes pour le Québec et a entrepris à l'Université d'Oxford des études de doctorat en droit (D. Phil.) qu'il a complétées quatre ans plus tard.

Membre du Barreau du Québec à compter de 1977, il est devenu la même année professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill où il a notamment enseigné le droit administratif, le droit de la preuve et le droit comparé, et y a successivement occupé les fonctions de vice-doyen (1987-1989) et de doyen (1989-1994). Il y était titulaire de la Chaire Arnold Wainwright et directeur de l'Institut de droit comparé au moment de sa nomination à la magistrature et de son accession à la Cour d'appel du Québec le 7 novembre 2002.

Le juge Morissette a été président de l'Association des professeurs de droit du Québec, président du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada, vice-président de la Fondation du Barreau du Québec et président du University Appeals Committee de l'Université McGill.

Au cours de sa carrière, il a été membre de plusieurs comités du Barreau du Québec, dont le Comité de la formation professionnelle, le Comité des équivalences et le Comité de déontologie, ainsi que de diverses associations professionnelles et scientifiques. Il est l'auteur de nombreux articles et d'ouvrages en droit public, en droit privé et en droit comparé, parus au Canada et à l'étranger, et il a été conférencier ou professeur invité au Canada, aux États-Unis, en France, en Angleterre, au Vietnam et en République populaire de Chine.