Cour d'appel du Québec

L'honorable Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a œuvré à ce titre dans tous les domaines du droit, incluant le droit criminel, le droit familial, le droit constitutionnel, autochtone et administratif, le droit civil et commercial.

Il a agi au cours de sa carrière d’avocat particulièrement dans les domaines du droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir débuté sa carrière au cabinet Grey Casgrain, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances. Il était, avant de sa nomination à la Cour supérieure, associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, incluant la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a participé à l’enquête du coroner sur des décès causés par une éclosion de légionellose à Québec en 2012 et a représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba. Il a également agi en tant que conseiller auprès du Conseil canadien de la magistrature concernant la réforme du processus disciplinaire des juges.

En plus de sa pratique, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est l’auteur ou co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public et administratif. Il a participé à plusieurs activités juridiques à titre de conférencier, organisateur ou de modérateur sur des sujets liés notamment aux questions éthiques, au droit public et aux enquêtes. Monsieur le juge Ruel est actuellement membre de l’exécutif du Forum des juges de l’Association du Barreau canadien.

Le juge Ruel a été nommé à la Cour d'appel le 23 juin 2017.