Cour d'appel du Québec

L'honorable Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a œuvré à ce titre dans tous les domaines du droit, notamment le droit criminel, familial, constitutionnel, autochtone, administratif, ainsi que civil et commercial.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances à Montréal et à Ottawa. Il était, avant sa nomination à la Cour supérieure, associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a participé à l’enquête du coroner sur des décès causés par une éclosion de légionellose à Québec en 2012 et a représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba. Il a également été conseiller auprès du Conseil canadien de la magistrature concernant la réforme du processus disciplinaire des juges et, par la suite, membre du Comité sur l’indépendance du Conseil qui a eu pour mandat de réviser les Principes de déontologie judiciaire, qui ont été mis à jour en 2021.

En plus de sa pratique, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public et administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques à titre de conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien. Il est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil.

Le juge Ruel a été nommé à la Cour d'appel le 21 juin 2017.