Cour d'appel du Québec

L'honorable Robert M. Mainville

Le juge Mainville est né à Montréal Il a fait ses études de droit l'Université de Montréal (LL.L.) et à l’Université McGill (LL.M.). Il a été reçu au Barreau du Québec en 1976.

Au cours d’une longue carrière d’avocat, le juge Mainville s’est distingué principalement dans les domaines du droit autochtone et du droit du travail. Il fut un pionnier du droit autochtone au Canada. Il a notamment été le principal négociateur de la Paix des braves de 2002 entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec et en regard de nombreux accords concernant des peuples autochtones. Il a aussi agi comme porte-parole patronal dans plusieurs négociations de conventions collectives de travail du secteur public au Québec. Il a également pratiqué dans les domaines du droit administratif et constitutionnel ainsi que du droit civil, tout en menant des activités commerciales transnationales dans le domaine des brevets d’invention. 

Le juge Mainville a plaidé devant l’ensemble des tribunaux du Québec et des cours fédérales, et à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada.

Avant sa nomination à la magistrature, le juge Mainville était associé à Montréal au cabinet Gowling, Lafleur, Henderson, où il dirigeait le groupe national de pratique en droit autochtone. 

Le juge Mainville a également enseigné le droit à titre de chargé de cours à l’Université McGill plusieurs années. Il a participé à de nombreuses conférences et rédigé plusieurs articles concernant le droit autochtone. Il est aussi l’auteur de deux ouvrages portant sur le droit autochtone.

Il a été nommé à la Cour fédérale en juin 2009, et fut également nommé peu après comme membre judiciaire du Tribunal de la concurrence du Canada. Il fut nommé à la Cour d’appel fédérale en juin 2010 et à la Cour d’appel du Québec en juillet 2014. Outre ses fonctions auprès de la Cour d’appel du Québec, le juge Mainville est également juge désigné auprès de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.