Cour d'appel du Québec

L'honorable Patrick Healy

Patrick Healy a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 2016 après avoir siégé pendant neuf ans à la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale. Avant sa nomination à la Cour du Québec en 2007, Patrick Healy était professeur de droit à l’Université McGill pendant presque 20 ans. Il s’est spécialisé en droit criminel dont notamment le droit positif, la procédure, la preuve, la détermination de la peine, le droit criminel comparé ainsi que le droit criminel international. Il a enseigné et publié plusieurs ouvrages portant sur tous ces sujets. Il a aussi donné plusieurs conférences à travers le Canada et ailleurs. Pendant plusieurs années, il a participé activement à la réforme du droit criminel. Il a prodigué des conseils aux gouvernements et à divers organismes non gouvernementaux; il a également comparu  à de nombreuses occasions devant des comités parlementaires dans le cadre d’étude de projets de loi.  

Le juge Healy a travaillé autant pour la Couronne que la défense au Québec et ailleurs. Il a été avocat-conseil chez Shadley Battista à Montréal. Pendant plusieurs années, il a été membre du Comité permanent en droit criminel du Barreau du Québec et membre du Comité exécutif de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec. Il était également membre du Conseil général de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec. Le juge Healy a été membre du comité d’enquête, en vertu de la Loi sur les juges, sur le mandat confié au juge de la Cour supérieure du Québec. À plusieurs reprises, il a porté assistance au Conseil canadien de la magistrature sur des questions relatives à la discipline judiciaire et autres. Il a été membre de l’Association internationale du droit criminel et de «l’International Association of Prosecutors». Depuis 1995, Patrick Healy, en collaboration avec Anne-Marie Boisvert, est l’un des rédacteurs de la Revue canadienne de droit pénal. Il a le titre de gouverneur à la Fondation du Barreau du Québec. Il a donné plusieurs conférences dans le cadre de formations destinées aux juges et aux juristes, plusieurs de ces formations ont été organisées par l’Institut national de la magistrature. Il a été président de l’Institut canadien de l’administration de la justice (2013-2015) et était directeur, et maintenant vice-président, de l’International Society for the Reform of Criminal Law. Jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel, il occupait la fonction de chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill où il enseignait deux cours chaque année; il demeure également membre du Centre for Human Rights and Legal Pluralism.