Cour d'appel du Québec

L'honorable Nicole Duval Hesler, Juge en chef

Juge à la Cour supérieure du Québec depuis 1992, et à la Cour d'appel du Québec depuis 2006, ainsi que juge en chef de la Cour d'appel depuis2011, l'honorable Nicole Duval Hesler a été admise au Barreau du Québec en 1968. Elle s'est jointe la même année à l'étude montréalaise Buchanan McAllister, plus tard connue sous le nom de McAllister, Blakely, Hesler & Lapierre, et y devint associée en 1976.

Pendant les vingt-quatre années de pratique qui ont précédé sa nomination comme juge, madame Duval Hesler s'est spécialisée dans le litige, notamment en matière de responsabilité civile, de responsabilité pour produits, de droit de la construction, de faillite et de droit environnemental. Elle a représenté l'Ordre des architectes devant le Comité parlementaire de la législature provinciale sur l'avant-projet de réforme du Code civil de la province de Québec.

Parallèlement, madame Duval Hesler a siégé comme membre et présidente de plusieurs tribunaux fédéraux des droits de la personne, ayant été nommée membre du Comité du tribunal des droits de la personne en 1979. Elle a donné des séances de formation à la Commission des droits de la personne du Québec en matière de preuve de la discrimination. Elle a de plus été nommée administratrice au Bureau de la Corporation professionnelle des médecins du Québec par l'Office des professions en 1990.

Avant comme depuis sa nomination à la Cour supérieure et à la Cour d'appel du Québec, madame la juge Duval Hesler a été fréquemment invitée comme conférencière en matière de droits de la personne, d'environnement, d'administration de la justice et d'autres sujets de droit, notamment à l'invitation de l'Association du Barreau canadien, de l'Institut canadien d'administration de la justice, de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures (Cambridge Lectures), de l'Institut national de la magistrature, du Barreau de Montréal et de l'Association du jeune Barreau de Montréal. Elle a siégé au Conseil d'administration "Fonds pour le Droit de demain" de 1994 à 1998, ainsi qu'au Conseil consultatif du programme "The Law and you" à l'Université McGill en 1997. Elle a aussi siégé au conseil de gestion de The Osgoode Society en 1996 et 1997 et, par la suite, sur le Comité aviseur. Elle a agi comme co-présidente du comité d'éducation de l'Institut canadien d'administration de la justice de 1995 à 2001 et a présidé cet Institut de 2003 à 2005. Elle a fait partie du comité du Conseil canadien de la magistrature sur la formation des juges de 2006 à 2010. Elle a été représentante de la Cour d'appel au conseil d'administration de Pro Bono Québec de 2010 à 2011. De 2012 à 2015, elle a présidé le comité des cours d'appel du Conseil canadien de la magistrature, dont elle est membre depuis sa nomination comme juge en chef, et fait partie du comité exécutif de cet organisme à titre de première vice-présidente.