Cour d'appel du Québec

L'honorable Jean Bouchard

Né à Québec le 17 décembre 1954, le juge Bouchard a étudié au Collège des Jésuites, au C.E.G.E.P. François-Xavier Garneau, à l’Université de Sherbrooke et à l’Université Laval où il a obtenu un baccalauréat en droit en 1977 et une maîtrise en 1989 dont le sujet de thèse portait sur l’injonction et l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Admis au barreau en 1978, il a exercé sa profession en pratique privée jusqu’en 1981. Par la suite, il est entré à l’emploi du ministère québécois de la Justice, à la Direction du droit constitutionnel où il est resté jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure.

Comme avocat plaideur, il a représenté le gouvernement du Québec dans de nombreux dossiers de nature constitutionnelle, le plus souvent devant les tribunaux d’appel. En juin 1991, il a mis sur pied au ministère de la Justice une direction d’affaires juridiques spécialisée dans le domaine du droit autochtone qu’il a dirigée pendant près de trois ans.

Tout en travaillant à temps complet pour le ministère de la Justice, il a enseigné le droit constitutionnel à l’Université Laval de 1986 à 1988. Il a également rédigé un certain nombre d’articles et prononcé des conférences dans ce secteur du droit.

Il a siégé comme membre du comité de discipline du Barreau de Québec, de septembre 1996 à février 2000.

Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec le 28 février 2000 et à la Cour d’appel, le 1er octobre 2009.

Il a été membre du comité de direction de la revue Les Cahiers de droit, une publication de la Faculté de droit de l’Université Laval, du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2016.