Cour d'appel du Québec

L'honorable Jacques Chamberland

Né à Montréal, le juge Jacques Chamberland a étudié au Collège de Saint-Laurent (B.A. 1968) pour ensuite obtenir, en 1971, une licence en droit de l'Université de Montréal. Il est admis au Barreau du Québec l’année suivante.

De 1972 à 1988, il pratique le droit à Montréal au sein du cabinet Lavery. Il est nommé sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Québec le 16 mars 1988, fonction qu’il occupe jusqu'à sa nomination à la Cour d'appel du Québec, le 10 juin 1993.

Le juge Chamberland s’est longtemps intéressé aux questions relatives à la protection internationale des enfants et aux conventions de droit international privé visant à assurer cette protection, notamment en ce qui a trait aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il participe toujours aux travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé en cette matière et, jusqu’à tout récemment, il était l’un des deux juges canadiens membres du Réseau international des juges de La Haye.

Depuis avril 2016, le juge Chamberland est membre de l’« International Advisory Council » auprès des cours de justice familiale de Singapour.

De septembre 2000 à juin 2010, le juge Chamberland a été président du Comité d’éthique de la recherche de l’Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM), ce qui lui a valu, le 10 novembre 2010, la Médaille du mérite de cet institut.

De novembre 2016 à décembre 2017, le juge Chamberland a présidé la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, dont le rapport a été déposé le 14 décembre 2017. Il a depuis repris ses fonctions de juge à la Cour d’appel.