Cour d'appel du Québec

L'honorable François Pelletier

Le juge Pelletier a fait ses études au Petit Séminaire de Québec et au Collège de Ste-Anne-de-la-Pocatière. Il obtient de l’Université Laval un baccalauréat ès arts en 1966 et une licence en droit en 1969. Admis au Barreau du Québec au mois de juillet 1970, il joint le cabinet Amyot Lesage Lesage Bernard et Sheehan, au sein duquel il exerce jusqu’à la fin de 1972.

Après avoir formé une société avec Me Jean-Pierre Gignac et Me Pierre Boutet, devenu par la suite juge avocat général des Forces Armées du Canada, il joint en 1973 le cabinet Vézina Pouliot au sein duquel il exerce dans le domaine des litiges civils et commerciaux jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure au mois de septembre 1997.

Le juge Pelletier a été professeur de droit civil à l’École professionnelle du Barreau de 1976 à 1984. Il a oeuvré activement au sein de nombreux comités du Barreau du Québec, dont celui sur le fonctionnement des tribunaux du Québec et celui sur la procédure civile. Il a également été le représentant du Barreau du Québec sur le comité multidisciplinaire chargé de la réforme du Code de procédure dans le cadre de la Loi sur l’application de la Réforme du Code civil.

Cofondateur de la Fondation de l’hôpital du St-Sacrement de Québec en 1984, il a été secrétaire de cette fondation jusqu’en 1991. En 1994, il a succédé au juge Daniel Lavoie de la Cour du Québec comme président du Comité de discipline des huissiers de justice de Québec et occupé ce poste jusqu'en septembre 1997. Après un peu plus de deux ans passés à la Cour supérieure, le juge Pelletier a été nommé à la Cour d’appel le 6 juin 2000.