Cour d'appel du Québec

L'honorable François Doyon

Né à Québec le 29 janvier 1951, l’honorable François Doyon a été nommé à la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2004.

Il a étudié au Pensionnat Saint-Louis-de-Gonzague, à l’Externat classique Saint-Jean-Eudes, au Cégep Limoilou (D.E.C.1970) et à l’Université Laval (LL.L.1973). Admis au Barreau le 15 août 1975, après un stage à la Commission des valeurs mobilières du Québec, il exerce sa profession à Montréal comme substitut du procureur général du Québec. En 1985, il devient substitut en chef adjoint au Tribunal de la jeunesse et, de 1988 à 1991, il agit comme substitut en chef adjoint responsable des poursuites en matière de crimes économiques. Il a également été substitut du procureur général du Canada.

Le 27 février 1991, il est nommé juge à la Cour du Québec pour devenir, le 31 août 2002, juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale de la même Cour jusqu’à son accession à la Cour d’appel. Il est également membre du Tribunal des professions de 1998 à 2002. Le juge Doyon a aussi été membre du Conseil de la magistrature du Québec ainsi que du comité responsable de la formation permanente à la Cour du Québec.

Il est chargé de cours en droit pénal à l’Université de Montréal de 1984 à 2002, à l’Université du Québec à Montréal de 1983 à 1985 et à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, où il est également examinateur, de 1982 à 2000. Il enseigne aussi la procédure criminelle à l’Institut de police du Québec de 1977 à 1982 de même que la plaidoirie, de 1984 à 1990, dans le cadre du séminaire annuel sur les techniques de plaidoirie du Barreau du Québec. De juin 1995 à avril 1997, le juge Doyon préside la Commission d’enquête sur la politique d’achat par Hydro-Québec d’électricité auprès de producteurs privés.

Il a été membre de divers comités du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal, de l’Association du Barreau canadien et de la Société de criminologie. Enfin, il a été conférencier invité à l’occasion de nombreux colloques organisés tant par les universités que les barreaux et la magistrature dont l’Institut national de la magistrature, l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et The International Society for the Reform of Criminal Law.